Aussie regulator wins case against Kraken crypto exchange operator on distribution flaws
Aug 23 (Reuters) -Australia's Federal Court ruled on Friday that the operator of the Kraken crypto exchange failed to comply with the design and distribution obligations for its margin trading product, Australia's corporate regulator said.
Bit Trade Pty is the operator of the Kraken crypto exchange, one of world's largest cryptocurrency exchanges, in Australia.
In September 2023, the Australian Securities and Investments Commission (ASIC) initiated civil proceedings against Bit Trade alleging that Bit Trade, a subsidiary of U.S. Payward Incorporated, failed to make a target market determination for the product before offering it to customers, despite being notified of concerns.
"Today's outcome sends a salient reminder to the crypto industry about the importance of compliance with the design and distribution obligations.", ASIC Deputy Chair Sarah Court said in a statement.
ASIC's case alleged that the obligation to repay a digital asset or national currency was a deferred debt and accordingly, that the product was a credit facility.
"It is a legal requirement for financial products to be distributed to consumers appropriately.", added Court.
"Overall, we're disappointed by today's ruling, but we're prepared and willing to comply with the court's decision," said a Kraken spokesperson on the ruling.
In November 2023, the U.S. Securities and Exchange Commission sued Kraken of illegally operating as a securities exchange without first registering with the regulator.
ASIC and Bit Trade have seven days to agree on declarations and injunctions and ASIC will seek financial penalties against the operator on a later date.
Reporting by Sherin Sunny in Bengaluru; Editing by Rashmi Aich
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